meilleur Tableau De Gestion Archives Communales Pics. Ils définissent les obligations réciproques liant les services de l'administration communale et les archives communales. Télécharger le tableau en format pdf.
Les administrations communales wallonnes disposent dès maintenant du nouveau tableau de tri des archives qu'elles avaient tant attendu.
En gras dans la colonne 6, les communes de moins de 2000 habitants qui conservent encore des archives anciennes en mairie. Le tableau de tri ou de gestion permet d'identifier toutes les catégories de documents produits ou reçus par un service, de fixer d'un commun accord les durées d'utilité administrative et le sort à réserver à ces documents le dépôt des archives communales. Si un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité du terrain fait qu'il n'est pas possible d'organiser, de gérer les voies communales si la commune ne dispose pas d'un tableau et d'un plan de ces voies. Les archives électorales font l'objet d'une instruction que vous trouverez sur le site archives de france à la page réservée aux archives électorales un tableau de gestion simplifié (réalisé à partir des trois instructions visées plus haut) à destination des petites et moyennes communes peut être.