Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux.
TOP16+ Les Régimes Matrimoniaux Tableau
dessin. Pour plus d'informations en droit de la. Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?
Lettre Le Foyer De Costil Le Regime Matrimonial Du Chef D Entreprise from www.blandine-lefoyerdecostil.fr
Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques. Deux familles de régimes matrimoniaux cohabitent avec les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Définition de régimes matrimoniaux :
Les régimes matrimoniaux déploient des effets non seulement entre les époux mais également à l'égard des tiers. Les principaux régimes matrimoniaux sont : Quel que soit le régime matrimonial choisi, les époux sont soumis à un régime auquel il n'est pas possible de déroger. Le régime matrimonial peut être choisi par les époux.
